J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0601049A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, M. Michel, Emile Bartoli, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 juillet 2006.